Conditions génériques concernant l’accès et l’utilisation
Ce document régule les termes et les conditions générales de prestations de services de la part de la société Planície d’Evasão Lda (ci-après dénommé PE), société commerciale dont le capital est divisé en parts sociales avec le Numéro SIREN 51557192, dont le siège est situé à Rua Ecos de Cacia,120, Quintã do Loureiro 3800-574 Cacia, dans le cadre et le contexte de son activité commerciale.
Les services offerts par l’entreprise sont basés, du point de vue de son image commerciale, sur la marque “SóPraSi” enregistrée auprès de l’INPI (Institut de la propriété industrielle) sous le numéro de marque nationale 636540, dont les droits inhérents et d’exploitation sont la propriété de l’entreprise.
Sans préjudice de ce que les parties ont convenu expressément et spécifiquement, est établi que les règles inhérentes à la disponibilité et la prestation de services par l’entreprise sont celles qui figurent exclusivement de ces conditions générales et qui possèdent la force de contrat.
La prestation de services au client par l’entreprise entraîne, de la part de celui-ci, l’acceptation, intégrale et sans réserve, de toutes les dispositions incluses dans les clauses de ces conditions générales, ainsi que dans les clauses de la politique de confidentialité en vigueur sur le moment (Politique de confidentialité & Cookies), par ailleurs le Client admet l’engagement que celles-ci seront totalement respectées.
PE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales sans préavis, chaque fois que cela est nécessaire pour maintenir ou rétablir l’équilibre contractuel entre les parties, notamment en cas d’évolution des conditions du marché, des conditions économiques et financières en vigueur en matière sociale, en cas de force majeure ou d’urgence et/ou de catastrophe publique, entre autres.
Les services mis à disposition par l’entreprise sont ceux qui sont standardisés sur le site internet de l’entreprise, et en deuxième ligne, ceux qui sont adaptés aux besoins mis en évidence par les clients, de sorte que toutes les informations contenues sur le site internet de l’entreprise constituent des propositions contractuelles qui peuvent être modifiées dans chaque cas spécifique en raison de la négociation entre l’entreprise et le client.
Le client est également conscient que toute offre contractuelle sur le site de PE s’adresse uniquement aux personnes majeures, ayant la pleine capacité contractuelle et capables d’assumer les engagements résultant de l’achat et de la vente de biens et de services fournis par l’entreprise.
Article Un – Objet
Article Deux – Les Biens et les Services fournis
Article Trois – Transaction d’achat
Article Quatre – Paiement
Article Cinq – Les Prix
Article Six – Mise à disposition des Services
Article Sept – Campagnes Commerciales
Article Huit – Exclusions de Services
Étant donné que PE exerce diverses activités commerciales dans le cadre de son travail, il est expressément indiqué que tous les services fournis par PE dans le cadre de la fourniture de services d’hébergement touristique et de voyages organisés sont exclus de l’applicabilité des présentes conditions générales, et que seule l’activité de promotion touristique de PE est couverte par les termes du présent document, sans préjudice d’une demande expresse à cet effet par le client, qui fera l’objet d’un devis sur demande et d’un contrat spécifique.————–
Article Neuf – Politique d’Annulation et de garantie
En cas d’annulation en dehors du délai des 14 jours, la politique de remboursement qui s’applique est la suivante :
La Faillite, la fermeture, la liquidation et la disparition du marché du partenaire commercial de PE chargé d’exécuter le service acquis, ou l’impossibilité pour ce fait (pour autant qu’il ne soit pas imputable à PE); événements climatiques exceptionnels (tempêtes, innondations, crues, cyclones, etc); incendies, perte de données importantes pour l’exécution de la négociation (non imputable à la responsabilité de PE); épidémies et pandémies; fermeture et/ou blocus de voies de communication; coupure prolongée de courant et de moyens de communication; etc.
Article Dix – Traitement de données personnelles
Article Onze – Responsabilité
PE n’est pas responsable des inconvénients ou dommages causés au Client par l’accès et l’utilisation du site de la société, notamment en cas de perturbation du service, d’intrusion extérieure, d’anomalies causées par des virus informatiques ou tout autre cas de force majeure.
Article Douze – Propriété Intellectuelle
Article Treize – Conservation, archive et preuve des transactions
Article Quatorze – Modification des Conditions de Vente et d’Utilisation
Article Quinze – Droit applicable et juridiction compétente
Agence de voyage et tourisme
RNAVT nº 9419
Rua Clemente Melo
Sagres de Freitas, 20
3810-090 Aveiro
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+351 962 114 763 (Emeline)
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