Conditions génériques concernant l’accès et l’utilisation

Ce document régule les termes et les conditions générales de prestations de services de la part de la société Planície d’Evasão Lda (ci-après dénommé PE), société commerciale dont le capital est divisé en parts sociales avec le Numéro SIREN 51557192, dont le siège est situé à Rua Ecos de Cacia,120, Quintã do Loureiro 3800-574 Cacia, dans le cadre et le contexte de son activité commerciale.

Les services offerts par l’entreprise sont basés, du point de vue de son image commerciale, sur la marque “SóPraSi” enregistrée auprès de l’INPI (Institut de la propriété industrielle) sous le numéro de marque nationale 636540, dont les droits inhérents et d’exploitation sont la propriété de l’entreprise.

Sans préjudice de ce que les parties ont convenu expressément et spécifiquement, est établi que les règles inhérentes à la disponibilité et la prestation de services par l’entreprise sont celles qui figurent exclusivement de ces conditions générales et qui possèdent la force de contrat.

La prestation de services au client par l’entreprise entraîne, de la part de celui-ci, l’acceptation, intégrale et sans réserve, de toutes les dispositions incluses dans les clauses de ces conditions générales, ainsi que dans les clauses de la politique de confidentialité en vigueur sur le moment (Politique de confidentialité & Cookies), par ailleurs le Client admet l’engagement que celles-ci seront totalement respectées. 

PE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales sans préavis, chaque fois que cela est nécessaire pour maintenir ou rétablir l’équilibre contractuel entre les parties, notamment en cas d’évolution des conditions du marché, des conditions économiques et financières en vigueur en matière sociale, en cas de force majeure ou d’urgence et/ou de catastrophe publique, entre autres.

Les services mis à disposition par l’entreprise sont ceux qui sont standardisés sur le site internet de l’entreprise, et en deuxième ligne, ceux qui sont adaptés aux besoins mis en évidence par les clients, de sorte que toutes les informations contenues sur le site internet de l’entreprise constituent des propositions contractuelles qui peuvent être modifiées dans chaque cas spécifique en raison de la négociation entre l’entreprise et le client.

Le client est également conscient que toute offre contractuelle sur le site de PE s’adresse uniquement aux personnes majeures, ayant la pleine capacité contractuelle et capables d’assumer les engagements résultant de l’achat et de la vente de biens et de services fournis par l’entreprise.

Article Un – Objet

1. L’objet des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est de définir les conditions de commercialisation et de vente des biens et services offerts par PE dans le cadre de son activité commerciale.
2. Ces conditions règlent les procédures qui permettent l’achat des services proposés, en supposant toujours leur acceptation et leur accord par le client.
3. PE fonctionne selon un modèle d’affaire qui repose sur la disponibilité d’offres de loisirs, visant la recherche touristique, reposant sur des services fournis principalement par des tiers ou des entités et promouvant une grande variété de services et éventuellement de biens. C’est à partir des offres standard du site internet de l’entreprise que le client crée le lot de services qu’il souhaite acquérir, sans préjudice de la création originale d’offres totalement sur mesure lorsque le client le souhaite.

Article Deux – Les Biens et les Services fournis

1. Les biens et les services mis à disposition par la société font l’objet d’une information sur le site www.soprasi.com, où le Client peut accéder à toutes les caractéristiques des services proposés, de leur description au prix de commercialisation respectif. Si le client souhaite avoir accès à un niveau de service plus adapté et personnalisé à ses besoins, un service adapté à ses besoins sera créé, en tenant compte de ses choix et des caractéristiques standard des services offerts par l’entreprise.
2. Les biens et les services mis à disposition par l’entreprise sont un ensemble d’activités liées aux loisirs, qui découlent de l’offre en vigueur à un moment donné dans l’ensemble du secteur du tourisme et des services, et qui peuvent être réalisées sur tout le territoire national, avec une importance particulière dans la région Centre.
3. Le processus de commercialisation et de prestation de services implique l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la part du Client, à qui l’on donne la possibilité de les consulter, lire et décider de les accepter ou non.
4. L’inscriprion du Client sur tout support commercial fourni par l’entreprise est gratuite, individuelle et non transférable . Seul le client peut l’exécuter et en bénéficier. Les messages envoyés à l’adresse électronique figurant sur l’inscription du Client s’adressent unique et exclusivement à lui, sauf indication contraire et ne peuvent pas être transmis à d’autres personnes ou entités.
5. Bien que l’utilisation soit individuelle et non transférable, le Client peut demander la facturation des services fournis par PE à de tierces personnes .
6. Le Client reconnaît que tous ses accès et mouvements sur le site internet de PE sont enregistrés et que ceux-ci peuvent être utilisés à des fins juridiques, notamment dans le cadre de la collecte d’information et de données auprès du client.
7. Dans toutes les communications avec l’entreprise, le client doit fournir des données avec des informations véridiques, en déclarant qu’il se trouve en situation légale et en mesure de contracter les biens et les services fournis.

Article Trois – Transaction d’achat

1. Afin de mener à bien son processus d’achat des biens ou des services mis à disposition par PE, le Client doit fournir les données suivantes à la société : numéro d’identification fiscale (le cas échéant), document d’identification civile, passeport, adresse et nom qu’ il souhaite être inclus dans la facture ; moyens de paiement pour le service acheté ; contacts téléphoniques et adresses électroniques du client.
2. Le Client passe sa commande pour obtenir un ou plusieurs biens ou services à travers les procédures suivantes:
3. a) Le Client prend contact avec PE demandant des informations sur les biens et les services consultés sur le site internet de l’entreprise et qu’il veuille obtenir ou à tout autre qu’il veuille négocier avec PE dans le cadre de son activité, notamment des services sur mesure. Ceux-ci représentent l’objectif principal de PE;
4. b) Le Client demande des devis à PE qu’elle envoie par Courrier électronique, après le diagnostic approprié concernant l’exécution de la demande;
5. c) Le Client accepte la proposition et le devis envoyé para PE, en le confirmant par écrit de manière à garantir que la communication est correctement reçue et lue.
6. Le Client s’engage à vérifier attentivement les données figurant sur le devis envoyé par PE et à informer PE des rectifications respectives à apporter par ce dernier, s’il détecte une non-conformité entre les services prévus (leurs caractéristiques, prix, etc.) et ceux proposés.
7. PE accusera réception de la comande (acceptation de la proposition et du devis) par message de courriel envoyé par courrier électronique fourni par le Client ou par toute autre moyen communication, par écrit ou en personne. Une fois que PE confirme le règlement du prix par le client, le reçu de paiement correspondant sera envoyé à l’adresse électronique fournie par le client. 
8. Il est conseillé au Client d’imprimer une copie de ces conditions générales, bien comme de tous les courriers électronique qui accompagnent votre commande et achat pour un future enregistrement, étant donné que les contrats pourront ne pas être archivés par PE. 
9. La confirmation finale de la commande par le Client vaut acceptation pleine et complète des prix, des produits et des services qui sont mis à disposition comme convenues et acceptées entre les parties, ainsi que ces Termes et Conditions Générales de Vente et Utilisation qui font partie de l’annexe présenté. 
10. Les données qui figurent sur la facture sont de l’entière responsabilité du Client. La facture, une fois émise, ne peut pas être réémise avec des modifications.
11. Le Client dès à présent accepte et reconnaît expressément que:
12. a) Les photographies et les informations présentées sur le site internet ont un caractère purement illustratif, ainsi le Client doit faire une leture attentive et intégrale des informations sur les caractéristiques essentielles des biens et des services mis à la disposition, pouvant, en cas de doute, s’adresser directement à l’entreprise, à travers tous les moyens, en vue d’obtenir des informations et des détails supplémentaires;
13. b) PE prend l’engagement de disponibiliser, pour chaque produit ou service, l’information la plus exacte et actualisée, sans préjudice de la fluctuation des prix résultant de campagnes commerciales ou de cas de force majeur qui modifient les conditions du marché en vigueur au moment de la fixation des prix et en tenant compte que les services mis à la disposition du Client sont fournis par de tierces personnes. Ceux-ci en dépit du partenariat commercial avec PE contrôlent le temps, le moyen, le prix et les caractéristiques de telle disponibilité.
14. Le Client assure la véracité et l’exactitude des données fournies en faisant l’enregistrement sur le site internet et également lors de la formalisation des documents sur lesquels le contrat est basé, étant ainsi responsable des dommages qui pourraient être causés à PE, en fournissant des données et des informations incorrectes ou fausses.
15. Le Client garantit toujours, à chaque processus de négociation, qu’il possède toutes compétences nécessaires au niveau de son état de santé physique, émotionnelle, psychologique et neurologique pour pouvoir faire les activités découlantes des services qu’il acquiert et qu’il a la forme physique et les compétences pour les activités physiques proposées, devant à cet effet présenter un certificat médical (ou similaire). En cas de signe d’absence de ces conditions, une activité différente pourra être proposée pour remédier au manque de compétences et de conditions de sécurité à cet effet. ———————————————————————————
16. Le contrat de commande sera officialisé dans la langue choisie par le client parmi les options indiquées sur le site internet de PE (portugais, anglais, français et espagnol). Cependant, tous les documents de facturation seront délivrés en langue portugaise.

Article Quatre – Paiement

1. Sur le devis qui est envoyé au Client par courrier électronique, pour qu’il soit accepté et adjugé, l’entreprise propose les modalités de paiement suivantes : ———————————–
2. a) Référence pour paiement au guichet automatique (Multibanco);
3. b) Virement bancaire (national ou international);
4. c) Autres. ______________________________________________________________
5. Dans le cadre de la mise à disposition de biens et de services, le Client paiera une somme globale correspondant à la valeur des biens commandés et acquis, en ajoutant la TVA conformément à la disposition en vigueur. 
6. Pour chaque achat, le Client devra payer au moment de l’acceptation de la commande :
7. a) 50% du total des services engagés afin de réserver la disponibilité du service et pour valider la commande de celui-ci ;
8. b) 50% du total jusqu’à 30 jours avant la date de l’exécution des services validés ;
9. c) Le Client devra payer 100% de l’achat total quand la réservation est effectuée moins de 30 jours avant la date de disponibilité des services, 

Article Cinq – Les Prix

1. Les prix sont fixés en Euros, en ajoutant les taxes et les impôts inclus, notamment la TVA en vigueur à la date du paiement de la commande. 
2. Les prix qui sont présentés sur le site internet correspondent à des exemples standard pour chaque typologie de services ou de combinaison basique de services. Cependant la mise à disposition de services “à la carte” par l’entreprise est une une caractéristique qui la distingue. Ces services sont modulables et ajustables en fonction des souhaits du Client, adaptés et personnalisés à ses besoins.
3. Ainsi, seules les propositions de prix, concernant des services ou des ensembles de services, qui ont été négociées entre PE et le client et qui ont été budgétées par PE et acceptées par le client expressément et par écrit, sont considérées comme valables.
4. En raison du modèle de disponibilité des biens et des services, les prix affichés sur le site internet de l’entreprise, www.soprasi.com, ne peuvent être garantis que conformément aux conditions énoncées sur ce contrat et uniquement après que la commande ait été dûment enregistrée et payée conformément aux conditions de paiement contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article Six – Mise à disposition des Services

1. La souscription aux services pour la date demandée par le Client est effectuée immédiatement après la confirmation du paiement effectué par le Client, confirmant l’acceptation du devis envoyé par PE. La confirmation des services à mettre à disposition et la réservation correspondante sont considérées comme effectives après le paiement intégral du prix convenu, qui doit être effectué au plus tard trente jours avant la date de début du service convenu.
2. Il est présumé que tous les services acquis sont destinés unique et exclusivement à la jouissance du Client, sans préjudice de l’indication par le Client qu’il a l’intention de les donner à des tiers, ce qui sera expressément indiqué dans l’acte d’acceptation des services demandés.

Article Sept – Campagnes Commerciales

1. PE peut occasionnellement faire des offres promotionnelles pour ses produits et services, en indiquant sur son site internet le pourcentage de rabais par rapport au prix habituel.
2. PE pourra envoyer des informations différentes avec des promotions et des offres. Elles seront envoyées directement à la boîte réception de l’e-mail que le Client a fourni à l’entreprise au moment de son enregistrement. Cette définition exclut les e-mails de confirmation de demande d’achat, d’accueil au site internet, et de toute communication survenue du processus de vente de produits et/ou services.
3. Le client a la possibilité de s’inscrire au service de divulgation commerciale du PE à tout moment, étant automatiquement enregistré dès son premier contact. Vous pouvez choisir de désactiver ce service sur demande dans votre zone de profil réservé. En conséquence, le client autorise expressément la réception de contenus commerciaux et promotionnels de la société à travers les données de communication que vous avez indiquées, notamment par le biais du courrier électronique fourni. —————————————————————————————

Article Huit – Exclusions de Services

Étant donné que PE exerce diverses activités commerciales dans le cadre de son travail, il est expressément indiqué que tous les services fournis par PE dans le cadre de la fourniture de services d’hébergement touristique et de voyages organisés sont exclus de l’applicabilité des présentes conditions générales, et que seule l’activité de promotion touristique de PE est couverte par les termes du présent document, sans préjudice d’une demande expresse à cet effet par le client, qui fera l’objet d’un devis sur demande et d’un contrat spécifique.————–

Article Neuf – Politique d’Annulation et de garantie

1. Le Client pourra annuler une acquisition effectuée jusqu’au délai de quatorze jours à partir de la date d’acceptation de la commande du service acquis de la part de PE. En cas d’annulation dans ce délai, la politique de remboursement dépend des délais de réservation en fonction de l’ensemble d’activités acquis, en tenant compte des conditions des partenariats commerciaux qui dépendent d’autres personnes et de la validité de divers contrats. 

En cas d’annulation en dehors du délai des 14 jours, la politique de remboursement qui s’applique est la suivante : 

1. Au-delà de 30 jours avant l’arrivée : Le client devra s’acquitter de frais d’agence à payer d’un montant de 150 €.  Le client se verra rembourser totalement le montant du séjour dans la limite des prestations remboursables.
2. Entre 30 jours et 8 jours : Le client devra s’acquitter de frais d’agence à payer d’un montant de 150 €. Le client se verra rembourser partiellement à hauteur de 80% du montant du séjour dans la limite des prestations remboursables.
3. Entre 7 jours et 2 jours : Le client devra s’acquitter de frais d’agence à payer d’un montant de 150 €. Le client se verra rembourser partiellement à hauteur de 60% du montant du séjour dans la limite des prestations remboursables.
4. La veille et jour J : Aucun remboursement ne sera effectué

2. L’annulation peut aussi se produire due à des raisons de force majeur, une cause naturelle ou une exception légale, s’il existe une justification objective à cela et le client sera également remboursé du montant, sans préjudice de pouvoir faire une nouvelle offre commerciale qui sera en vigueur dans le délai de douze mois. Dans les termes et aux fins de ces conditions, sont notamment considérés comme cas de force majeur et/ou cause naturelle, les suivants (sans en exclure d’autres):

La Faillite, la fermeture, la liquidation et la disparition du marché du partenaire commercial de PE chargé d’exécuter le service acquis, ou l’impossibilité pour ce fait (pour autant qu’il ne soit pas imputable à PE); événements climatiques exceptionnels (tempêtes, innondations, crues, cyclones, etc); incendies, perte de données importantes pour l’exécution de la négociation (non imputable à la responsabilité de PE); épidémies et pandémies; fermeture et/ou blocus de voies de communication; coupure prolongée de courant et de moyens de communication; etc.

3. Au cas où le Client souhaite annuler l’acquisition effectuée dans le délai des quatorze jours après la commande, il doit contacter PE par e-mail info@soprasi.com. Afin d’améliorer le service, l’entreprise pourra contacter le Client par e-mail ou par téléphone pour comprendre la raison de cette annulation et éventuellement négocier de nouvelles conditions commerciales.
4. PE est responsable, conformément à la loi, de tout défaut de conformité entre le produit et/ ou le service acquis et son effective exécution, quand il est possible de prouver qu’il y a une différence significative en ce qui concerne les services mis à disposition face à ce qui pouvait raisonnablement être attendu, uniquement lorsqu’une telle différence n’est pas caractéristique du produit et/ou du service acheté et est expressément connue de PE.
5. Il convient également de noter que PE est indifférente aux changements soudains et innatendus provoqués par ses partenaires, dont elle n’a pas été avertie et qu’elle est incapable de prévoir. Il convient également de noter que, pour des raisons contractuelles, légales ou de force majeure, les services peuvent être annulés par les partenaires sans que le PE n’en soit responsable
6. Chaque partie peut résilier le contrat pour non-respect des obligations établies sur ces Conditions Générales, lorsqu’il yca une cause à cette non-conformité. Ainsi la cessation du contrat doit être notifiée immédiatement à partir de la date de connaissance des motifs sur lesquels elle est fondée

Article Dix – Traitement de données personnelles

1. Le client autorise PE à traiter de manière automatisée les données personnelles fournies dans le cadre de l’utilisation du site internet www.soprasi.com en particulier, à travers l’utilisation des cookies. Le client peut connaître les conditions spécifiques de la politique de confidentialité de la société XXXX. 
2. Le traitement des données personnelles effectué respecte la législation existante en matière de protection des données, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (“Règlement Général sur la Protection des Données”) et les autres législations communautaires et nationales applicables.
3. Le client est obligé de toujours fournir des données et des informations véridiques à PE. Elles peuvent être mises à jour à tout moment lorsqu’il est nécessaire de les modifier. La responsabilité pleine et exclusive de la véracité et de l’exactitude des informations fournies à PE incombe au Client, auquel tout dommage causé par les informations fournies à la société est imputable.

Article Onze – Responsabilité

PE n’est pas responsable des inconvénients ou dommages causés au Client par l’accès et l’utilisation du site de la société, notamment en cas de perturbation du service, d’intrusion extérieure, d’anomalies causées par des virus informatiques ou tout autre cas de force majeure.

Article Douze – Propriété Intellectuelle

1. Tout le contenu du site internet constitue la propriété intellectuelle de PE et ne peut être copié ou reproduit.
2. Tous les textes, images, illustrations, photographies, marques et autres éléments du site internet www.soprasi.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur ou par une autorisation contractuelle. Tous les droits d’auteur sous-jacents aux contenus créés par la société sont vendus exclusivement par celle-ci et ne peuvent être divulgués et/ou utilisés en dehors du site internet et des réseaux sociaux dont elle est propriétaire et gestionnaire. 
3. Tous les liens vers le site internet de la société sont formellement interdits, de même que leur transmission à partir de celui-ci.

Article Treize – Conservation, archive et preuve des transactions

1. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable, quelle que soit sa typologie, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable des opérations effectuées, dans le respect des règles légales de conservation des archives comptables.
2. Les parties conviennent que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d PE dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve des communications, des commandes et des paiements effectués entre les parties.

Article Quatorze – Modification des Conditions de Vente et d’Utilisation

1. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, lorsqu’elles sont acceptées par le client, prennent la forme d’un contrat entre le Client et la société.
2. PE se réserve le droit de résilier ce contrat à tout moment si le Client viole, menace de violer ou démontre qu’il n’a pas l’intention de respecter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et aussi si PE l’exige, sans droit à une compensation ou à une indemnisation.
3. Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, à condition que PE le juge approprié et adapté à sa stratégie commerciale, sans dépendre de la communication et/ou de l’autorisation du Client, conformément aux considérants généraux du présent document.

Article Quinze – Droit applicable et juridiction compétente

1. La loi applicable à toute relation contractuelle établie par le biais du site internet de PE est la loi portugaise.
2. En cas de litige découlant de l’interprétation, de l’application ou de la résiliation de tout contrat conclu en vertu des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que pour toute action visant à exiger le respect, la modification, l’annulation totale ou partielle et, ou, sa résiliation, ou pour toute autre action fondée sur celle-ci, les parties choisissent, d’un commun accord et parce que ce pacte est dans leur intérêt, comme juridiction compétente le tribunal du district d’Aveiro, avec renonciation expresse à toute autre qui, en raison du territoire, serait légalement compétent.